La rénovation de façade est une opération permettant de remettre en état la façade d’un immeuble. Dans certains cas, cette prestation peut avoir un caractère obligatoire. Voici ce qu’il y a à savoir sur le ravalement de façade en copropriété et les obligations qui en découlent.
Dans quels cas le ravalement de façade est-il obligatoire ?
Le code de la construction et de l’habitation en son article L.132-1 a établi une liste des communes où le ravalement de façade pour un immeuble est obligatoire. Ainsi, les copropriétaires possédant un immeuble dans ces communes doivent prévoir une remise en état de la façade de leur bâti tous les 10 ans au minimum sur injonction du maire. Les copropriétaires sont tenus d’entreprendre les travaux au plus tard dans les 6 mois après ladite injonction. Si, passé ce délai, aucun travaux n’ont encore été entrepris, le maire peut prendre un arrêté pour ordonner le commencement des travaux de ravalement dans un délai déterminé ne dépassant pas un an qu’il va notifier au syndic. Ce dernier doit ensuite informer individuellement chaque copropriétaire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si après cette procédure, les copropriétaires n’ont toujours pas entamé les travaux, le maire peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander une autorisation d’exécution des travaux d’office. Auquel cas les frais seront à la charge des copropriétaires ajoutés d’une amende. Il faut rappeler que le ravalement de façade est une prestation nécessitant l’utilisation d’outils précis et surtout d’un certain savoir-faire. Ainsi, il ne peut être réalisé que par un professionnel comme la société Harmonie. Cette dernière a plus de 40 ans d’expérience dans ce domaine.
Le ravalement de façade doit se faire par voie de vote en assemblée générale
Dans une copropriété, la décision de rénovation de façade doit obligatoirement se faire par voie de vote en assemblée générale, sauf pour les petites copropriétés composées de 5 lots ou moins où la décision peut se prendre à l’unanimité des voix des copropriétaires.
En tous les cas, ce sont la nature et l’importance des travaux envisagés qui requièrent ou non la majorité des voix. Ainsi, pour les travaux visant à assurer la propreté et la conservation de l’immeuble, c’est uniquement la majorité simple qui est requise. Si le projet de rénovation ou d’entretien s’accompagne de travaux d’isolation et d’embellissement de la façade, il faut une majorité absolue des voix.
