Connu sous le sigle de l’IFI, l’Impôt sur la Fortune immobilière s’adresse uniquement aux biens immobiliers. Cette initiative entrait en vigueur depuis le 1er janvier 2018. L’IFI remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui concernait les fonds et les biens immobiliers. Comment l’IFI fonctionne-t-il ? Zoom sur cette nouvelle forme de taxation.
Quels sont les véritables champs d’application de l’IFI ?
L’IFI est applicable à tous les biens immobiliers ayant une valeur de plus de 1,3 million d’euros, qu’il soit détenu directement ou indirectement par le propriétaire. En d’autres termes, l’impôt est applicable sur tous les biens compris dans un foyer fiscal. Le système de taxation s’applique, quelle que soit votre situation maritale. La taxation s’applique également sur les futurs biens des enfants que vous soyez encore marié ou en instance de divorce. La déclaration du patrimoine s’effectuera donc sur une moitié du bien. Le montant de l’impôt sera établi par la domiciliation géographique du foyer fiscal. Si celui-ci se trouve en France, alors les procédures seront beaucoup plus simples. Ainsi, l’ensemble des biens immobiliers avec toutes les actions en votre possession sera taxé selon les conditions de l’IFI. Pour le cas de relocalisation hors du territoire français, l’impôt sera applicable sur les biens domiciliés en France. Si le foyer fiscal est cependant implanté à l’étranger, les procédures seront beaucoup plus complexes. Tous les biens immobiliers implantés en France seront bien évidemment imposables, mais les actions domiciliées à l’étranger sont également taxables. Il en est de même pour les actions détenues dans les entreprises françaises.
Quels sont les biens soumis à cette imposition ? Tous les immeubles non bâtis, les immeubles et logements en cours de construction après le 1er janvier 2018, les chantiers commencés en 2017 et qui sont en cours de construction depuis janvier 2018 sont soumis à ce système de taxation. Tous les biens immobiliers bâtis seront bien évidemment imposables. Toutes les parts que vous détenez dans une société civile immobilière (SCI) ou dans une société civile en placement immobilier (SCPI) ainsi que dans les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Si vous disposez d’une copropriété, le taux d’imposition sera l’équivalent de la valeur de votre copropriété. L’imposition de votre résidence principale sera soumise à un abattement de 30% selon les estimations réalisées depuis le 1er janvier 2018.
Le texte qui régit l’IFI propose également d’autres abattement ou exonérations, selon les conditions définies par ces propres textes. Ainsi, des abattements s’appliquent sur la valeur imposable d’un bien destiné à l’activité professionnelle. Les logements meublés mis en location et qui fait partie d’un régime fiscal des meublés professionnels ou encore les biens agricoles et les forêts exploitées sont également sujets à des abattements. Si vous êtes propriétaires d’une part à la hauteur de 10% de la capitale d’une société titulaire de biens immobiliers imposables, vous n’êtes pas contraints de les soumettre à l’IFI. Avec ce nouveau champ d’application, vous n’êtes plus tenu d’intégrer vos biens mobiliers dans les parts imposables, il en est de même pour les liquidités et les placements sous forme de fonds monétaires.
Comment est le mode de calcul ?
L’IFI s’applique surtout sur les biens immobiliers dont la valeur dépasse les 1,3 million d’euros à partir du 1 Er janvier de l’année de déclaration. Pour calculer l’impôt, le service fiscal prend en compte la valeur du bien ainsi que les dettes que vous avez en rapport avec le bien immobilier. Si la valeur totale de votre capital immobilier dépasse les 5 millions d’euros, alors une limite sera appliquée aux taux d’imposition.
La déclaration concernera uniquement les 50% des dettes y afférentes. Vous devez également intégrer dans le calcul tous les frais en rapport avec les travaux de rénovation et d’entretien du bien en question. Tous les frais en rapport avec la reconstruction ou l’agrandissement du bien seront également pris en compte. La base de calcul du bien immobilier sera la valeur de tous les biens à laquelle vous amputerez les dettes et les frais. Vous devez ensuite y ajouter la valeur de certains taux. Les patrimoines évalués à moins de 800 000 euros après l’amputation des frais et des dettes ne seront pas imposables. La taxation est applicable dès que la valeur du bien dépasse les 800 000 euros à la hauteur de 0,5% pour les biens estimés à 1,3 million et à 1,5% si le bien a une valeur de plus de 10 millions d’euros. En d’autres termes, si la valeur de votre foyer fiscal est évaluée à 1, 3 million d’euros et que vos dettes et tous les différents frais ont été évalués à 200 000€, alors la valeur imposable est donc 1,1 million d’euros. Le montant de l’IFI est donc de 5 500 euros pour un taux applicable de 0,5%. Si le foyer fiscal a un faible revenu, le taux d’imposition sera plafonné. Il faut comprendre que la valeur de l’impôt ne pas dépasser les 75% des revenus du bien immobilier. Ainsi, la valeur des dons ne doit pas être inférieure à 75 000 euros.
L’IFI est soumis à quelques critiques
La principale raison qui a favorisé la suppression de l’ISF est surtout sa valeur assez exubérante pour les personnes les plus riches, comme les acteurs ou encore les chanteurs. La pression fiscale que ces personnes subissent leur contraint à s’expatrier. L’IFI semble reprendre les mêmes chemins malgré le fait qu’il ne s’applique que sur les biens immobiliers uniquement. En effet, certaines personnes pensent qu’être riche exige un taux d’imposition conséquent. Le critique survient surtout du fait que la richesse immobilière est imposable même chez les personnes appartement à la classe moyenne, alors que l’imposition peut être évitée. Une personne qui dispose d’un bien immobilier d’une valeur de 3 millions d’euros pourrait être exonéré d’impôts s’il a contracté un prêt de é 2,5 millions pour l’acheter. Dans ce, la personne n’est pas contrainte de payer l’IFI.
L’IFI est une réforme de l’ISF. Le but étant de minimiser les fraudes fiscales en évitant à certaines personnes de déclarer l’ensemble de ses patrimoines, malgré le fait que cette manœuvre s’avère de plus en plus difficile à mettre en place.
