L’achat en viager est une forme d’investissement immobilier. Cela consiste à acheter un bien immobilier en versant une somme d’argent à un vendeur âgé. Toutefois, cette personne a le droit d’occuper ou d’utiliser le bien jusqu’à son décès. Ce type d’achat peut être un excellent moyen de se constituer un patrimoine immobilier. Il comporte également des risques. Dans cet article, vous allez prendre connaissance des règles à connaître pour acheter en viager.
Comprendre les termes du contrat
L’achat en viager est une option d’achat impliquant un contrat complexe avec des termes spécifiques. D’ailleurs, ces termes nécessitent leur compréhension avant de signer le contrat. L’un des termes les plus importants à comprendre est le bouquet. Il s’agit de la somme d’argent versée par l’acheteur au moment de l’achat. Le montant du bouquet peut varier selon la valeur du bien immobilier et de l’âge du vendeur. La rente viagère est un autre terme important à comprendre. Cette somme d’argent mensuelle se verse au vendeur jusqu’à son décès. La somme allouée pour la rente viagère se négocie souvent avant de signer le contrat. Par ailleurs, le montant de cette rente peut être fixe ou indexé suivant l’inflation. L’usufruit représente un droit qui octroie l’utilisation et l’occupation d’un bien pendant toute la durée de vie du vendeur. En d’autres termes, l’usufruitier peut utiliser et occuper le bien immobilier, sans pouvoir le vendre. L’usufruit permet au vendeur de continuer à vivre dans le bien immobilier jusqu’à son décès. La nue-propriété est la propriété du bien immobilier sans le droit d’usage ni d’occupation. L’acheteur a la propriété du bien immobilier, mais ne peut pas l’utiliser ou l’occuper jusqu’au décès du vendeur. La nue-propriété s’achète conjointement avec l’usufruit dans un contrat de viager.
Vérifier l’état du bien
Avant d’acheter un bien en viager, pensez à vérifier l’état général du bien immobilier. En effet, il faut s’assurer de l’absence de problèmes structurels ou de rénovation importants. Cela est particulièrement important dans le cadre d’un achat en viager. Le vendeur continue souvent à occuper le bien immobilier jusqu’à son décès. Il sera donc difficile d’effectuer les travaux de rénovation. Pour cette raison, faites appel à un expert en bâtiment pour inspecter le bien immobilier et évaluer son état général. L’expert en bâtiment peut détecter des problèmes potentiels comme les fissures dans les murs, les problèmes de plomberie, etc. En fait, cette inspection permettra d’évaluer si des travaux de rénovation s’avèrent requis et à quel coût. Cela évitera les mauvaises surprises.
Vérifier l’âge du vendeur et sa solvabilité
Le vendeur en viager doit être âgé d’au moins 65 ans. L’âge du vendeur est un élément important pour éviter toute complication juridique. En dessous de cet âge, le contrat peut être non valide. Avant l’achat d’un bien en viager, vous devez vérifier la solvabilité du vendeur. Le paiement de cette rente dure de nombreuses années. Il est donc essentiel de s’assurer de la solvabilité du vendeur jusqu’à son décès.
Étudier les clauses suspensives
Le contrat de vente en viager doit avoir des clauses suspensives pour annuler la vente dans certaines situations. Il est crucial de les comprendre avant de signer le contrat. De plus, les clauses courantes peuvent être :
– Un prêt immobilier
– La vente d’un autre bien immobilier
– Le décès du vendeur avant la vente
La clause d’obtention de prêt immobilier est fréquente en viager. Elle sécurise l’acheteur en conditionnant la vente à l’obtention du financement nécessaire. Sans le prêt, la vente ne pourra pas se finaliser. Une clause suspensive courante dans le contrat de vente en viager est la vente d’un autre bien immobilier. Elle s’applique souvent lorsque l’acheteur doit vendre sa propre propriété pour financer l’achat en viager. La clause suspensive relative au décès du vendeur avant la vente protège l’acheteur. Elle annule la vente si le vendeur décède avant la fin de la vente.
Faire appel à un notaire
L’achat en viager requiert les services d’un notaire. D’ailleurs, ce dernier se charge de la rédaction du contrat de vente et de sa validité. Contactez un notaire spécialisé dans l’achat en viager pour éviter les erreurs et les complications juridiques.
Prévoir une clause de réserve de propriété
Prévoyez une clause de réserve de propriété dans votre contrat. En fait, cette clause permet de protéger l’acheteur en cas d’insolvabilité des rentes viagères. Si l’acheteur n’honore pas ses obligations de paiement, le vendeur pourra récupérer le bien vendu. Cela est tout à fait possible sans avoir à engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Pensez donc à bien rédiger cette clause et à l’inclure dans le contrat de vente. Elle est d’autant plus importante si le vendeur est une personne âgée avec un risque de décès élevé. Par conséquent, la récupération du bien sera encore plus difficile en cas de non-paiement des rentes viagères. Alors, il faut bien comprendre comment se passe un viager pour mieux profiter de ses avantages.
