La vente en copropriété est une opération qui ne doit pas se faire au hasard. Elle implique la présentation de certains documents pour rendre la transaction valide.
Les informations concernant l’organisation de la copropriété
En tant que vendeur, vous devez présenter une fiche synthétique sur la copropriété avec les informations financières et techniques. Vous aurez aussi besoin du règlement de copropriété qui indique l’état descriptif de division. Le carnet d’entretien du bâtiment est aussi indispensable. À cela s’ajoutent les procès-verbaux des assemblées générales au cours des trois dernières années. La notice d’information sur les droits et les obligations des copropriétaires sont aussi indispensables. Enfin, il reste le document sur le fonctionnement de chaque instance du syndicat de copropriété.
Les informations liées à l’état financier du logement ainsi que le vendeur
Ici, vous devez avant tout présenter la somme de charges courantes concernant le budget prévisionnel. Présentez aussi les charges hors budget prévisionnel que vous avez déjà payées. Ces charges concernent les deux exercices comptables avant la vente. Il faut aussi prendre en compte les sommes que l’acheteur a déjà versées auprès du syndicat des copropriétaires. Cela est aussi valable pour les impayés de charges auprès du syndicat. Le document concernant la dette auprès des fournisseurs doit être présenté auprès de l’acheteur tout comme la somme de la part du fonds de travaux liée avec le lot principal vendu. La dernière cotisation que vous avez payée en tant que copropriétaire est aussi importante.
Les diagnostics techniques indispensables pendant la transaction
Certains diagnostics sont indispensables pour vendre un appartement en copropriété. Vous devez alors prendre en compte le DPE (diagnostic de performance énergétique) et le CREP (constat de risque d’exposition au plomb). Vous devez aussi effectuer un diagnostic sur la présence d’amiante ou non. L’installation électrique à l’intérieur reste un point important sans oublier le gaz. La présence de termites est aussi à vérifier tout comme les risques et les pollutions. Vous devez par exemple prendre en compte les risques naturels et technologiques. Enfin, il reste le diagnostic concernant les nuisances sonores aériennes.
