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<\/p>\nConnu sous le sigle de l’IFI, l’Imp\u00f4t sur la Fortune immobili\u00e8re s’adresse uniquement aux biens immobiliers. Cette initiative entrait en vigueur depuis le 1er janvier 2018. L’IFI remplace l’ISF (Imp\u00f4t de Solidarit\u00e9 sur la Fortune) qui concernait les fonds et les biens immobiliers. Comment l’IFI fonctionne-t-il ? Zoom sur cette nouvelle forme de taxation.<\/p>\n
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L’IFI est applicable \u00e0 tous les biens immobiliers ayant une valeur de plus de 1,3 million d’euros, qu’il soit d\u00e9tenu directement ou indirectement par le propri\u00e9taire. En d’autres termes, l’imp\u00f4t est applicable sur tous les biens compris dans un foyer fiscal. Le syst\u00e8me de taxation s’applique, quelle que soit votre situation maritale. La taxation s’applique \u00e9galement sur les futurs biens des enfants que vous soyez encore mari\u00e9 ou en instance de divorce. La d\u00e9claration du patrimoine s’effectuera donc sur une moiti\u00e9 du bien. Le montant de l’imp\u00f4t sera \u00e9tabli par la domiciliation g\u00e9ographique du foyer fiscal. Si celui-ci se trouve en France, alors les proc\u00e9dures seront beaucoup plus simples. Ainsi, l’ensemble des biens immobiliers avec toutes les actions en votre possession sera tax\u00e9 selon les conditions de l’IFI. Pour le cas de relocalisation hors du territoire fran\u00e7ais, l’imp\u00f4t sera applicable sur les biens domicili\u00e9s en France. Si le foyer fiscal est cependant implant\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, les proc\u00e9dures seront beaucoup plus complexes. Tous les biens immobiliers implant\u00e9s en France seront bien \u00e9videmment imposables, mais les actions domicili\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger sont \u00e9galement taxables. Il en est de m\u00eame pour les actions d\u00e9tenues dans les entreprises fran\u00e7aises.
\nQuels sont les biens soumis \u00e0 cette imposition ? Tous les immeubles non b\u00e2tis, les immeubles et logements en cours de construction apr\u00e8s le 1er janvier 2018, les chantiers commenc\u00e9s en 2017 et qui sont en cours de construction depuis janvier 2018 sont soumis \u00e0 ce syst\u00e8me de taxation. Tous les biens immobiliers b\u00e2tis seront bien \u00e9videmment imposables. Toutes les parts que vous d\u00e9tenez dans une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) ou dans une soci\u00e9t\u00e9 civile en placement immobilier (SCPI) ainsi que dans les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Si vous disposez d’une copropri\u00e9t\u00e9, le taux d’imposition sera l’\u00e9quivalent de la valeur de votre copropri\u00e9t\u00e9. L’imposition de votre r\u00e9sidence principale sera soumise \u00e0 un abattement de 30% selon les estimations r\u00e9alis\u00e9es depuis le 1er janvier 2018.
\nLe texte qui r\u00e9git l’IFI propose \u00e9galement d’autres abattement ou exon\u00e9rations, selon les conditions d\u00e9finies par ces propres textes. Ainsi, des abattements s’appliquent sur la valeur imposable d’un bien destin\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle. Les logements meubl\u00e9s mis en location et qui fait partie d’un r\u00e9gime fiscal des meubl\u00e9s professionnels ou encore les biens agricoles et les for\u00eats exploit\u00e9es sont \u00e9galement sujets \u00e0 des abattements. Si vous \u00eates propri\u00e9taires d’une part \u00e0 la hauteur de 10% de la capitale d’une soci\u00e9t\u00e9 titulaire de biens immobiliers imposables, vous n’\u00eates pas contraints de les soumettre \u00e0 l’IFI. Avec ce nouveau champ d’application, vous n’\u00eates plus tenu d’int\u00e9grer vos biens mobiliers dans les parts imposables, il en est de m\u00eame pour les liquidit\u00e9s et les placements sous forme de fonds mon\u00e9taires.<\/p>\n
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L’IFI s’applique surtout sur les biens immobiliers dont la valeur d\u00e9passe les 1,3 million d’euros \u00e0 partir du 1 Er janvier de l’ann\u00e9e de d\u00e9claration. Pour calculer l’imp\u00f4t, le service fiscal prend en compte la valeur du bien ainsi que les dettes que vous avez en rapport avec le bien immobilier. Si la valeur totale de votre capital immobilier d\u00e9passe les 5 millions d’euros, alors une limite sera appliqu\u00e9e aux taux d’imposition.
\nLa d\u00e9claration concernera uniquement les 50% des dettes y aff\u00e9rentes. Vous devez \u00e9galement int\u00e9grer dans le calcul tous les frais en rapport avec les travaux de r\u00e9novation et d’entretien du bien en question. Tous les frais en rapport avec la reconstruction ou l’agrandissement du bien seront \u00e9galement pris en compte. La base de calcul du bien immobilier sera la valeur de tous les biens \u00e0 laquelle vous amputerez les dettes et les frais. Vous devez ensuite y ajouter la valeur de certains taux. Les patrimoines \u00e9valu\u00e9s \u00e0 moins de 800 000 euros apr\u00e8s l’amputation des frais et des dettes ne seront pas imposables. La taxation est applicable d\u00e8s que la valeur du bien d\u00e9passe les 800 000 euros \u00e0 la hauteur de 0,5% pour les biens estim\u00e9s \u00e0 1,3 million et \u00e0 1,5% si le bien a une valeur de plus de 10 millions d’euros. En d’autres termes, si la valeur de votre foyer fiscal est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1, 3 million d’euros et que vos dettes et tous les diff\u00e9rents frais ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 200 000\u20ac, alors la valeur imposable est donc 1,1 million d’euros. Le montant de l’IFI est donc de 5 500 euros pour un taux applicable de 0,5%. Si le foyer fiscal a un faible revenu, le taux d’imposition sera plafonn\u00e9. Il faut comprendre que la valeur de l’imp\u00f4t ne pas d\u00e9passer les 75% des revenus du bien immobilier. Ainsi, la valeur des dons ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 75 000 euros.<\/p>\n
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La principale raison qui a favoris\u00e9 la suppression de l’ISF est surtout sa valeur assez exub\u00e9rante pour les personnes les plus riches, comme les acteurs ou encore les chanteurs. La pression fiscale que ces personnes subissent leur contraint \u00e0 s’expatrier. L’IFI semble reprendre les m\u00eames chemins malgr\u00e9 le fait qu’il ne s’applique que sur les biens immobiliers uniquement. En effet, certaines personnes pensent qu’\u00eatre riche exige un taux d’imposition cons\u00e9quent. Le critique survient surtout du fait que la richesse immobili\u00e8re est imposable m\u00eame chez les personnes appartement \u00e0 la classe moyenne, alors que l’imposition peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Une personne qui dispose d’un bien immobilier d’une valeur de 3 millions d’euros pourrait \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4ts s’il a contract\u00e9 un pr\u00eat de \u00e9 2,5 millions pour l’acheter. Dans ce, la personne n’est pas contrainte de payer l’IFI.
\nL’IFI est une r\u00e9forme de l’ISF. Le but \u00e9tant de minimiser les fraudes fiscales en \u00e9vitant \u00e0 certaines personnes de d\u00e9clarer l’ensemble de ses patrimoines, malgr\u00e9 le fait que cette man\u0153uvre s’av\u00e8re de plus en plus difficile \u00e0 mettre en place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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