C.G.V.

Conditions d'utilisation - Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Par votre clic, après avoir rempli votre bon de commande, vous confirmez votre commande à “LES FOURNITURES DU BÂTIMENT” pour les produits que vous aurez choisis et vous acceptez les présentes conditions générales.

 

Les produits présentés vous sont proposés par la société LESFOURNITURESDUBATIMENT.

Adresse : Rue du Chapoly, 69290 ST GENIS LES OLLIERES

N°SIRET : 423 831 437 00037

Tel : 04 78 57 88 21

Email : contact@lesfournituresdubatiment.com

 

Les prix de nos produits s'entendent Toutes Taxes Comprises. La participation aux frais de port figure de façon distincte en bas du bon de commande. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

Les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande. Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

 

RECEPTION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

 

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause. Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

 

 

PRIX, REGLEMENT

 

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.

Le prix des fournitures fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie et transmise au client dès la prise en charge de votre commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane,la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Si le Client règle sa commande par carte bancaire tel que proposé sur le Site, le Client garantit à “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la prise de commande. 

 

TRANSFERT DE PROPRIETE

 

Les produits commandés restent la propriété de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge sur première demande de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”.

 

EXPEDITION - TRANSPORT – LIVRAISON

 

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le bordereau de livraison du transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.   A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.

Une copie sera adressée à “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits seront représentés une nouvelle fois par le transporteur. En cas de nouvelle absence, le transporteur constatera l’impossibilité de livraison. Les produits seront retournés à “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port aller et retour restant à la charge du client.

Les réclamations devront être formulées par écrit directement auprès de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit de la part de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

RETRACTATION

 

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités y compris des frais de transport réglés lors de la commande. Les frais de port correspondant au renvoi du produit en cas de rétractation, seront eux à la charge du Client. Les produits doivent être absolument intacts de même que leur emballage, le Client dispose d'un délai de 14 jours suivant l'avis de rétractation pour renvoyer les produits

Dans ce cas, pour formuler votre demande, veuillez nous écrire un mail à l'adresse :

contact@lesfournituresdubatiment.com

ou nous adresser un courrier à l'adresse :

Lesfournituresdubatiment.com

Rue du Chapoly

69290 SAINT GENIS LES OLLIERES

Attention: Tout retour effectué sans avoir préalablement informé “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” ne pourra être traité.

Ce droit de rétractation ne s'applique qu'à la clientèle non professionnelle.


PROGRAMME DE FIDELITE

Le programme de fidélité de Lesfournituresdubatiment permet de cumuler des points à chaque achat effectué sur le site internet. En effet, chaque produit dont le prix est supérieur à 10€ rapporte une somme de points variables, qui devient par la suite convertible en bon de réduction utilisable sur une prochaine commande.

L’adhésion est gratuite et se fait dès la première commande à compter de la mise en place du programme de fidélité.

         Règles générales

- Les produits ayant un prix unitaire TTC en dessous de 10 euros ne génèrent aucun point, même si ces derniers sont commandés en grande quantité. 

- Les points sont crédités sur le compte du client une fois la commande livrée. 

- Tout mouvement sur une commande (annulation, retour de produit, remboursement partiel ou intégral) entraîne une déduction totale des points précédemment acquis sur la commande concernée.


- Les points de fidélité acquis restent valables un an à partir de la dernière commande expédiée sur votre compte. S'il n'y a pas de mouvement sur votre compte pendant plus d'un an, le solde de points sera remis à zéro.

- Lesfournituresdubatiment se réserve le droit de modifier le nombre de points nécessaires à la création d'un bon de réduction à tout moment et/ou le taux de change.

- Lesfournituresdubatiment se donne le droit de suspendre le système de fidélisation temporairement ou définitivement. Les points acquis resteront néanmoins sur les comptes des clients qui pourront les convertir avant leur expiration.

        Règles concernant les bons de réduction fidélité

- Les points de fidélité peuvent être convertis par le client en bons d'achat utilisables uniquement sur notre site.

- Le taux de change actuel est de : 100 points = 15€.

- La création d'un bon d'achat fidélité élimine définitivement les points utilisés pour la confection du bon.

- Un bon de réduction est valable pendant 1 an à partir de la date de création de celui-ci et peut être utilisé pour une commande de 50€ TTC minimum.

- Si une nouvelle commande est passée en utilisant un bon de réduction fidélité et que cette dernière a fait l'objet d'une annulation, l'équipe commerciale de Lesfournituresdubatiment se réserve le droit de restituer ou non le bon de réduction créé par le client.

- Les bons de réduction sont à usage unique et personnel et ne peuvent pas être échangés, compensés, remboursés en espèces ou utilisés sur un autre site.

- Une commande ne peut bénéficier que d'un seul bon de réduction à la fois.

          Responsabilité

- Lesfournituresdubatiment est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuels dysfonctionnements du programme fidélité, quelles que soient leurs causes. 

- Lesfournituresdubatiment fera néanmoins tout son possible pour conserver à chaque client, en cas de problème, le bénéfice de son cumul de points.

 

 

FORCE MAJEURE

 

Outre ceux habituellement retenus, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

GARANTIE

 

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. A ce titre, le Client reconnaît être "Utilisateur Averti". Il déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l'usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés.

Tous nos matériels sont conformes aux normes en vigueur. Il appartient au Client de veiller à ce que l'usage qui en est fait soit aussi conforme à ces mêmes normes. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”.

Dans cette dernière hypothèse, “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ” procédera au remboursement du prix du produit au client.

 

CONFIDENTIALITE

 

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à “ LES FOURNITURES DU BÂTIMENT ”, rue de Chapoly,69290 Saint-Genis-Les-Ollières.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

 

SAS EMALEC

Rue du Chapoly,69290 Saint-Genis-les-Ollières

RCS Lyon 423 831 437 - NAF 4321A - TVA FR87423831437

 

Les Fournitures Du Bâtiment est une marque du Groupe EMALEC DEVELOPPEMENT

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